Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la relation contractuelle entre le service web Atlas11 (ci-après dénommé  » Atlas11 « ), le prestataire ou l’expert fournissant ses services (ci-après dénommé  » expert « ) et les utilisateurs de ses services (ci-après dénommés  » utilisateur « ).

Utilisateur d’Atlas11

L’utilisation des services d’Atlas11 est réservée aux personnes majeures dans leur pays et qui ont la capacité juridique de contracter et d’utiliser les services du service web Atlas11. L’utilisateur est informé que les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ni information préalable.

Atlas11 Conclusion et exécution du contrat

L’accès et l’utilisation des services en ligne d’Atlas11 impliquent l’acceptation préalable et inconditionnelle des présentes conditions générales. Ces termes et conditions constituent un contrat entre l’utilisateur et Atlas11. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il est invité à renoncer à toute utilisation du service et des services d’Atlas11.

Services offerts par Atlas11

Atlas11 est une plateforme informatique qui offre à ses utilisateurs la possibilité de contacter des  » conseillers  » ou  » experts  » proposant leurs services par téléphone, email ou chat. 

En tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les experts, Atlas11 n’a aucune participation ni influence sur le contenu de la consultation, qui est assurée par les experts sous leur seule responsabilité.

Atlas11 ne peut en aucun cas être tenu responsable de la prestation fournie par un expert. Atlas11 n’assume aucune responsabilité quant à la qualité des services fournis par les experts, aux commentaires et évaluations fournis par les utilisateurs, ou aux qualifications professionnelles des experts.

En aucun cas, Atlas11 ne peut être tenu responsable si un utilisateur subit un quelconque dommage suite à une consultation fournie par un expert.

Services d’Atlas11

Atlas11 fournit aux utilisateurs un service par téléphone ou par ordinateur. Atlas11 agit comme un simple intermédiaire entre l’utilisateur et l’expert. L’ensemble des services fournis par Atlas11 ne peut être considéré comme définitif ou exhaustif. Le statut des experts est affiché à titre indicatif. 

Accès aux services d’Atlas11

Les services de conseil d’Atlas11 ne sont pas gratuits. Les frais occasionnés par l’utilisation de ce service sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Atlas11 s’engage à fournir un service optimal afin d’assurer une accessibilité permanente aux différents accès de consultation (7 jours sur 7 – 24 heures sur 24) des services du service, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires ou des défaillances propres au réseau Internet. La responsabilité d’Atlas11 ne saurait être engagée dans le cas où le réseau téléphonique ou Internet de l’utilisateur serait défectueux, même temporairement, et ne permettrait pas à l’utilisateur de se connecter ou de communiquer dans de bonnes conditions.

Membres Atlas11

Les consultations sont réservées aux membres inscrits à Atlas11.

Clients ayant la possibilité de s’inscrire en tant que membre d’Atlas11 : toute personne âgée d’au moins 18 ans et ayant l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence et jouissant de sa pleine et entière capacité de discernement. L’utilisateur est seul responsable de s’assurer que la législation de son pays n’interdit pas les activités en ligne.

L’utilisateur enregistré est seul responsable des informations fournies et de leur mise à jour. En cas de changement, il doit procéder via son compte Atlas11 et modifier dans les meilleurs délais les informations fournies lors de son inscription. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des données stipulées sur son compte.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité et de la confidentialité de son mot de passe personnel, ainsi que de toute activité générée par son code personnel et son compte Atlas11, comme les paiements. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Atlas11 de toute utilisation frauduleuse du mot de passe ou du compte et de toute autre violation de la sécurité via l’adresse de contact.

L’utilisateur veillera à ce que son compte soit fermé à la fin de chaque session.

En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe personnel ou de ses moyens de paiement, Atlas11 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur et de refuser, immédiatement et pour l’avenir, l’accès à tout ou partie du compte de l’utilisateur.

Résiliation d’Atlas11

Atlas11 se réserve le droit de supprimer le compte d’un membre à tout moment et sans préavis. Atlas11 n’a pas à justifier sa décision et aucun dédommagement ne peut être réclamé par un membre ou un utilisateur des services proposés par le service.

L’accès aux services du service web Atlas11 peut être définitivement refusé à tout utilisateur qui a fourni des informations fausses ou erronées lors de son inscription, qui a interagi avec d’autres utilisateurs des services Atlas11 ou qui a violé les présentes conditions générales.

L’utilisateur ne peut pas avoir plusieurs comptes sous la même ou différentes identités. Atlas11 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le(s) compte(s) de l’utilisateur et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du service web Atlas11. L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en faisant une simple demande à l’administrateur du service Atlas11. Le compte sera alors supprimé dans les 5 jours suivant la demande de l’utilisateur certifié.

Consultations Atlas11

L’utilisateur s’engage à contacter les experts du service Atlas11 uniquement dans le but de bénéficier des services proposés par les experts dans le cadre des prestations du service.

L’utilisateur ne doit en aucun cas tenter de persuader les experts du service Atlas11 de fournir des services de nature illégale.

L’utilisateur et l’expert ne sont pas autorisés à enregistrer le contenu des conversations téléphoniques ou des événements entre eux via le webservice Atlas11, sauf s’ils ont obtenu leur consentement mutuel.

Consultation par téléphone ou par ordinateur :

Les tarifs de consultation sont indiqués sur la page de l’expert, chaque expert est libre de choisir son propre prix à la minute. Le paiement s’effectue par Paypal, carte de crédit, Twint ou carte Postfinance via notre plateforme de paiement sécurisée.

La consultation par téléphone ou par ordinateur avec tout système de paiement implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation d’Atlas11 ainsi que le tarif de consultation indiqué par l’expert. En appelant un expert, l’utilisateur accepte le tarif expert indiqué.

Durée de validité des crédits/minutes achetés :

Les crédits/minutes contractés lors de l’achat d’un forfait et crédités sur le compte du client sont valables pour une durée de dix ans à compter de la date d’achat. A la fin de ces dix ans, les crédits non utilisés seront automatiquement remis à zéro.

Garanties d’Atlas11 et responsabilités d’Atlas11

L’utilisateur est informé que Atlas11 ne garantit pas le contenu des services fournis par les experts ni la satisfaction de l’utilisateur quant aux services fournis par les experts. Atlas11 n’intervient pas dans tout litige entre un expert et un utilisateur. Ceci implique que l’utilisateur renonce à faire intervenir Atlas11 dans tout litige qui pourrait naître d’une consultation entre lui et un expert. Plus généralement, Atlas11 ne peut être tenu de garantir des résultats en termes de services proposés et/ou utilisés par un utilisateur via un expert. La responsabilité d’Atlas11 se limite à mettre à la disposition des utilisateurs plusieurs experts dans des domaines variés.

Litige entre Atlas11 et un expert

Atlas11 n’est en aucun cas responsable des consultations fournies par les experts et n’intervient qu’en dernier recours en cas de litige entre ceux-ci et un utilisateur.

En cas de demande motivée d’un utilisateur et si nécessaire pour faire valoir des droits à l’encontre d’un expert, Atlas11 se réserve le droit de transmettre l’identité et les coordonnées de l’expert à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur accepte que l’expert soit informé et que l’identité et les coordonnées soient également fournies. Les mêmes principes s’appliquent lorsqu’un expert est demandé. Atlas11 décidera à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier s’il transmet ou non des informations, toute obligation légale étant réservée.

Sauf obligation légale ou judiciaire, Atlas11 ne peut être tenu de transmettre ces informations. Atlas11 transmet les informations qui lui sont fournies, mais n’est pas responsable de toute inexactitude ou déformation.

Conditions d’utilisation d’Atlas11

L’utilisateur doit avoir atteint l’âge légal de la majorité selon la loi de son pays et être âgé d’au moins 18 ans.

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre ou utiliser à des fins commerciales les services fournis par Atlas11 ou l’un de ses experts sans l’accord préalable écrit d’Atlas11.

L’utilisateur assume la seule et entière responsabilité des messages, commentaires ou évaluations effectués sur le service Atlas11, ainsi que des communications avec les experts. L’utilisateur est également seul responsable de ces choix et actions.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service Atlas11 et les services à des fins illégales notamment :

– à ne pas transmettre de messages ou propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de propos diffamatoires ou d’éléments portant atteinte à la vie privée de tiers ;

– ne pas transmettre de messages ou propos, éléments ou informations susceptibles de porter atteinte aux droits du service web Atlas11 ou aux droits des tiers ;

– ne pas interférer avec le bon fonctionnement de l’utilisation des services fournis par Atlas11 aux autres utilisateurs ou interférer avec les droits économiques d’Atlas11 ou ceux d’un tiers ;

– d’informer Atlas11 de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance ; de ne pas accéder ou tenter d’accéder illégalement à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au service Atlas11 ;

– à ne pas utiliser le service Atlas11 pour lui nuire par la transmission de virus ou autres programmes ou logiciels nuisibles.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser plusieurs comptes sous la même identité pour bénéficier d’une offre promotionnelle et/ou d’un chèque cadeau.Dans le cas où l’utilisateur disposerait de plusieurs comptes sous la même ou différentes identités pour bénéficier d’offres promotionnelles ou de chèques cadeaux, Atlas11 se réserve le droit de supprimer l’offre promotionnelle ou le chèque cadeau sans préavis à l’utilisateur. De même, Atlas11 peut suspendre ou résilier son ou ses comptes et refuser l’accès à tout ou partie du service Atlas11 pour une durée limitée ou illimitée.

N’utilisez Atlas11 que pour votre usage personnel et ne vendez pas, ne louez pas, ne transférez pas ou ne partagez pas votre compte ou tout contenu obtenu par votre utilisation d’Atlas11 à ou avec quelqu’un d’autre.

N’utilisez Atlas11 que d’une manière/but légal.

Ne téléchargez pas, ne postez pas, n’affichez pas ou ne publiez pas de contenu sur Atlas11 qui soit illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant ou harcelant, ou qui encourage ou promeut la violence ou toute activité illégale.

N’utilisez pas Atlas11 d’une manière susceptible d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à toute personne âgée de moins de 18 ans, par exemple en l’exposant à un contenu inapproprié.

Ne téléchargez pas, ne postez pas, n’affichez pas ou ne publiez pas de contenu sur Atlas11 qui montre, inclut ou fait référence à :

-tout individu âgé de moins de 18 ans (ou qui fait référence à des individus âgés de moins de 18 ans en général) ; ou toute autre personne, à moins que vous ne disposiez d’une documentation écrite confirmant que toutes les personnes montrées, incluses ou mentionnées dans votre contenu sont âgées d’au moins 18 ans, et que vous ayez obtenu le consentement écrit de chaque personne pour utiliser son nom ou son image (ou les deux) dans le contenu ;

-des armes à feu, des armes, ou tout bien dont la vente, la possession ou l’utilisation est soumise à des interdictions ou des restrictions ;

-a l’utilisation ou la promotion de drogues 

-l’automutilation ou le suicide ;

-Tout type de contenu pornographique et de nudité

-services d’escorte, trafic sexuel ou prostitution ;

-N’utilisez pas Atlas11 pour traquer, intimider, abuser, harceler, menacer ou intimider quelqu’un d’autre.

-N’utilisez pas Atlas11 pour adopter une conduite trompeuse ou mensongère, ou une conduite susceptible d’induire en erreur ou de tromper un autre Utilisateur.

Respecter les droits de propriété intellectuelle des Créateurs, notamment en n’enregistrant pas, ne reproduisant pas, ne partageant pas, ne communiquant pas au public ou ne distribuant pas autrement leur Contenu sans autorisation.

-Ne faites rien qui viole nos droits ou ceux de quelqu’un d’autre, y compris les droits de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, les marques, les informations confidentielles et le fonds de commerce), les droits de la personnalité, la concurrence déloyale, la vie privée et les droits de protection des données.

-Ne fournissez pas de fausses informations d’enregistrement de compte et n’utilisez pas sans autorisation les informations ou le contenu de quelqu’un d’autre.

-Ne publiez pas ou ne faites pas publier de contenu qui constitue un spam, qui a pour but ou pour effet d’augmenter artificiellement le nombre de vues ou d’interactions d’un créateur, ou qui est de toute autre manière inauthentique, répétitif, trompeur ou de mauvaise qualité.

-Ne transmettez pas, ne diffusez pas ou n’envoyez pas de matériel audio ou vidéo préenregistré pendant un flux en direct ou ne tentez pas de faire passer du matériel enregistré pour un flux en direct.

Engagement d’Atlas11 et limitations des services

Atlas11 s’efforce de fournir un service en ligne sérieux et disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas responsable de la qualité ou de la disponibilité du service téléphonique ou vidéo/chat, y compris les interruptions ou autres perturbations causées par les opérateurs téléphoniques. Par conséquent, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par un utilisateur. Atlas11 se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement, tout ou partie du service sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. Atlas11 ne sera pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur ou de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.

Abus d’Atlas11

Atlas11 ne peut être tenu responsable du contenu des consultations/événements, cependant, nous vous encourageons vivement à signaler tout abus de la part d’un expert en utilisant l’email suivant [email protected].

Litiges relatifs à Atlas11

Tout paiement effectué par carte de crédit via le service sécurisé Atlas11 de notre partenaire peut être annulé ou remboursé dans certaines limites.

L’utilisateur peut donc faire opposition à ce paiement ou demander le remboursement de la consultation s’il n’est pas satisfait de la prestation d’un expert. Le litige/la réclamation concernant la qualité d’un événement ou d’une consultation est principalement résolu entre l’utilisateur et l’expert. L’utilisateur peut faire une réclamation sur tout montant payé sur son compte. Cette réclamation sera transmise à l’expert qui sera responsable de sa résolution. Atlas11 n’interviendra qu’en dernier recours.

Application et modification des conditions générales d’Atlas11

L’accès au service web Atlas11 et son utilisation impliquent l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Atlas11 – visibilité immédiate en ligne. En continuant à accéder ou à utiliser le webservice Atlas11 après la modification des conditions générales, l’utilisateur accepte tacitement la nouvelle version des conditions générales.

Atlas11 Droit applicable

Les conditions générales de vente détaillées (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre tout utilisateur du webservice www.Atlas11.com et la société suisse « WPN 247 SA » dont le siège social est en Suisse. L’utilisation du service web Atlas11.com et des services est soumise au droit suisse pour tout litige relatif aux présentes conditions générales.